RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2022/2023

École élémentaire Roger BOUVET – Circonscription LE MANS OUEST

I – ADMISSION ET INSCRIPTION

Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille :

• du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

• du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’enfant; ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. D’autre part, le dossier scolaire est remis aux parents, conformément aux dispositions de la note de service n°81.400 du 15 octobre 1981, sauf si les parents préfèrent laisser le soin au Directeur d’école de transmettre directement le dossier à son collègue.

Afin de pouvoir communiquer les résultats scolaires à chacun des parents, le Directeur recueille leurs coordonnées lors de l’inscription de l’élève et à chaque rentrée (lettre du 13 octobre 1999 – BO n°38 du 28 octobre 1999).

En cas de séparation ou de divorce, les résultats scolaires sont communiqués à chacun des deux parents, soit par la mise à disposition à l’école, soit envoyés si des enveloppes timbrées ont été fournies au préalable.

II – FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

2.1 La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (loi n° 2004-228 du 15 mars 2004)

2.2 Absence

Les enseignants s’assurent de la présence de tous les élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au Directeur de l’école.

Si le Directeur n’a pas été préalablement avisé de l’absence d’un élève, il en avertit sa famille qui doit faire connaître les motifs de cette absence.

Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989 (BO n°8 du 22 février 1990).

A la fin de chaque mois, le Directeur d’école signale à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

2.3 Horaires

Les cours ont lieu lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h50 à 16h35.

Accueil : Il est assuré 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe. Son organisation est placée sous la responsabilité du Directeur. Soit 8h20 le matin et 13h40 l’après-midi.

Si des parents reprennent leur enfant, quelle qu’en soit la raison, sur le temps scolaire, ce qui doit rester exceptionnel, il appartient au Directeur d’école de prendre toutes les précautions nécessaires pour dégager sa responsabilité au profit de celle des parents (demande écrite et motivée des parents, conservation dans l’école du double de la correspondance échangée ou protocole de prise en charge).

Il est rappelé la nécessité de respecter les horaires. Si l’enfant n’est pas inscrit à un service d’accueil ou d’étude, il se trouve sous la responsabilité des parents dès sa sortie de l’école.

III – VIE SCOLAIRE

3.1 Protection-Prévention-Santé

L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection.

A cet effet, il convient que tout signe de souffrance ou maltraitance repéré par les enseignants soit signalé aux autorités compétentes (circulaire n°95-20 du 3 mai 1995-BO n°33 du 14 septembre 1995).

En outre, l’affichage des coordonnées téléphoniques « Allô Enfance Maltraitée » est obligatoire dans tous les établissements recevant des mineurs (circulaire n°97-119 du 15 mai 1997-BO n°21 du 22 mai 1997 et circulaire n°97-175 du 26 août 1997-BO hors série n°5 du 4 septembre 1997).

Enfin, il incombe à l’école de participer à la prévention par des actions d’information qu’elle conduit auprès des élèves.

3.2 Discipline

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même, les élèves, comme leur famille, s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci tels que le harcèlement, les menaces ou le racket .

Le maître ou l’équipe pédagogique obtient de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au Règlement Intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative en présence des parents ou des représentants légaux (prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990).

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées participent obligatoirement à cette réunion.

S’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d’École et du Maire. La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

3.3 Manuels et matériels de l’école

Les manuels scolaires, albums, romans et divers matériels sont achetés par la municipalité ou l’école. Lorsqu’ils sont prêtés aux élèves, ceux-ci ont l’obligation d’en prendre soin et de les restituer dans leur état. Les parents les y encouragent. Si un livre ou un manuel est perdu, il doit être remboursé.

IV – USAGE DES LOCAUX / HYGIENE ET SECURITE

4.1 Utilisation des locaux-Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser sous sa responsabilité après avis du Conseil d’École, les locaux pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

4.2 Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Toute dégradation sera sanctionnée.

Une trousse de premier secours est à la disposition des enseignants pour des blessures légères.

En cas d’accident, il est fait appel aux parents. En cas d’urgence grave, il est fait appel aux parents et au SAMU.

Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments, sauf si l’enfant présente une ordonnance avec un traitement administré sur le temps scolaire accompagnée d’une autorisation écrite de la famille.

4.3 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur : deux à trois exercices incendie et deux exercices de simulation pour risques majeurs et attentat-intrusion (PPMS) au cours de l’année.

Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du Code de la Construction et de l’Habitation, est communiqué au Conseil d’École. Le Directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’École, peut saisir la Commission Locale de Sécurité.

Le Conseil d’École a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, conformément au décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

4.4 Dispositions particulières

Le Règlement Intérieur de l’école prévoit une liste de matériels ou objets dangereux dont l’introduction à l’école est interdite. Interdiction absolue est faite aux enfants d’apporter dans l’école : couteaux de poche, pétards, armes factices.

Dans la cour de l’école, les enfants ont obligation de respecter les divers règlements mis en place.

Les téléphones portables, montres connectées, consoles de jeux portables et tout autre appareil électronique sont interdits. Si un élève se trouve, malgré tout, en possession de l’un de ces appareils, il s’expose à la convoitise et à la subtilisation, et il ne pourra en aucun cas être fait de réclamations en cas de perte ou de vol. Les autres jeux ou jouets (notamment les toupies ou cartes diverses ) apportés à l’école sont également sous la seule responsabilité des familles.

Les élèves doivent porter une tenue adaptée aux activités scolaires (EPS).

V – SURVEILLANCE

5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Aux heures d’entrée et de sortie, et pendant le temps scolaire, les conditions de circulation des parents et des personnes étrangères au service font l’objet d’une organisation spécifique adaptée aux situations locales.

5.2 Modalités particulières de surveillance

C’est au Directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en Conseil des Maîtres. C’est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres (circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 – BO n°34 du 2 octobre 1997).

5.3 Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves : il a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leur enfant trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas le laisser seul trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants (à 8h20 et à 13h40), ils sont sous la seule responsabilité des parents.

La sortie des élèves : elle s’effectue sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours (11h45 et 16h35). Les élèves qui ne sont pas pris en charge par un service périscolaire sont emmenés au portail et sont alors sous la responsabilité des familles. (seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit et présentées au Directeur ou à l’enseignant).

5.4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement

Rôle du maître

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (auxiliaires de vie, employés de vie scolaire, animateurs, parents d’élèves, etc…) sous réserve que :

• le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,

• le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions légales,

• les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

VI – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’École exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Les parents d’élèves sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression est respecté.

Le Directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige. Le maître peut également réunir les parents de sa classe.

VII – DISPOSITIONS FINALES

Le Règlement Intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi suivant les dispositions du Règlement Départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’École.

La présidente de la FCPE, Mme Bouteiller

Le directeur, M. Binet